Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte de naissance, de reconnaissance d’enfant, de mariage ou de décès.
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (obtention de la carte vitale, mariage, divorce, succession, naturalisation) et lorsque l’acte provient d’un pays étranger, les autorités administratives françaises exigent qu’il soit traduit en français par un traducteur assermenté en France.
Certains actes étrangers pour être valables sur le territoire français doivent comporter une apostille délivrée dans leur pays d’origine.
A titre d’exemple, voici des démarches pour lesquelles il est nécessaire de présenter une traduction assermentée :
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Voici, à titre d’exemple, quelques actes d’état civil qui nécessitent une traduction officielle :
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